Arrêté Préfectorale BAS-RHIN POLLUTION 13 Février 2017

13 February 2017

Un épisode de pollution atmosphérique aux particules fines se développe actuellement sur le département du Bas-Rhin.

Le dispositif de surveillance d’Atmo Grand EST a observé ce jour une persistance du dépassement du niveau d’information et de recommandation pour les particules en suspension PM 10.

Au-delà du deuxième jour de dépassement, un passage au seuil d’alerte est prévu.

En conséquence, et en vue de limiter cette pollution, le Préfet du Bas-Rhin a décidé de mettre en œuvre les mesures d’urgences suivantes dès le lundi 13 février 2017 à 00h00 :


Tout brûlage à l’air libre de déchets verts est interdit – sauf pour motif de sécurité publique. Les dérogations au règlement sanitaire départemental, article 84, sont suspendues.

Interdiction de l’écobuage et du brûlage à l’aire libre de sous-produits agricoles (chaume, paille…).

L’utilisation du bois et de ses dérivés comme chauffage d’appoint ou d’agrément dans tous les logements, dès lors qu’il n’est pas une source indispensable de chauffage, est interdite.

Les sites responsables localement des émissions les plus importantes mettent en œuvre les dispositions prévues dans leur arrêté d’autorisation ICPE en cas d’alerte à la pollution et s’assurent du bon fonctionnement des dispositifs de filtration.

Les travaux générateurs de poussières (chantier de démolition…) sur les chantiers ne peuvent être réalisés que si un arrosage permettant l’abattage des poussières est mis simultanément en œuvre.



Les collectivités ayant défini des plans d’urgence mettent en œuvre les actions les plus adaptées.


la vitesse maximale autorisée pour tous les véhicules est abaissée de 20 km/h sans descendre en dessous de 70 km/h sur l’ensemble du réseau routier.